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Conditions d'Utilisation applicables aux utilisateurs non-enregistrés (dorénavant utilisateurs) de la page web de L’Association Française d'Ecotourisme (dorénavant "AFE" ou le « Portail »).
On entendra par « membre » ou « membre de l'AFE » tout utilisateur enregistré au portail possédant une page (ou « profil ») contenant ses informations personnelles de contact et directement visible à tous les utilisateurs. - version 1, 24 juin 2009
1. Objet des Conditions d'Utilisation
Les Conditions d'Utilisation réglementent les conditions, l'accès et l'utilisation du Portail, ses contenus et ses services, à titre payant ou gratuit, mis à la disposition des utilisateurs.
Par utilisateurs, il faut entendre ici les personnes physiques ou morales non-enregistrés qui utilisent les services et informations fournies à titre gratuit par L’Association Française d'Ecotourisme (AFE) sur son site Internet. http://www.ecotourisme.info
Les relations qui se nouent entre L’AFE et L’utilisateur, régies notamment par les présentes conditions d’utilisation, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
2. Acceptation des conditions d'utilisation.
2.1 Condition d'utilisateur.
Le simple accès et/ou l'utilisation du Portail, ou de la totalité ou d'une partie des contenus et des services qui y sont incorporés attribue la condition d'"utilisateur" et implique la pleine adhésion, sans réserve, aux conditions d'utilisation, stipulées dans la version publiée à compter de la date d'accès de l'utilisateur aux dits services et contenus.
Lesdites conditions seront réputées acceptées par le simple fait de visiter les pages du Portail et, bien sûr, en cas d'utilisation des services offerts sur le Portail.
L'utilisateur déclare être majeur et posséder la capacité légale pour s'engager et assumer les conditions d'utilisation détaillées ici.
2.2 Normes d'utilisation générales.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Portail d'une façon correcte et appliquée. L'utilisateur devra s'adresser respectueusement aux autres utilisateurs du Portail.
A titre indicatif, l'utilisateur s'engage à ne pas envoyer de publicité, de quelque nature qu'elle soit, ni aucune communication à des fins commerciales ou publicitaires, ou tout autre envoi massif non autorisé.
2.3 Modification de présentes conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de mise à jour périodique ou de modification. Dans ce cas, l'utilisateur sera assujetti aux nouvelles conditions d'utilisation du Portail.
3. Contenus et services offerts à travers le Portail
Le Portail contient plusieurs pages d'information qui proposent, via Internet, une compilation de contenus et de services liés au monde du tourisme, en plus des prestations et des possibilités interactives complémentaires accessibles par Internet.
L'AFE se réserve la possibilité de modifier, développer ou supprimer, à tout moment, et sans avis préalable, la présentation et la configuration du Portail, ainsi que les contenus et les services qui y sont incorporés.
4.Cookies et autres dispositifs
L'utilisateur autorise L'AFE à utiliser des cookies. Le Portail utilise des cookies pour faciliter la navigation, personnaliser l'information et analyser l'effectivité du site web. Le cas échéant, si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de L'AFE, nous vous invitons à configurer votre navigateur de sorte qu'il vous demande votre acceptation avant de stocker dans votre terminal un nouveau cookie.
5. Responsabilité pour l'accès et l'utilisation des contenus et des services de L'AFE
Tant l'accès au Portail que l'utilisation que pourrait en faire l'utilisateur relève de la responsabilité exclusive de celui-ci. Pour cela, l'utilisateur accepte de répondre des conséquences, dommages et/ou préjudices qui pourraient découler dudit accès ou usage des services offerts par L'AFE.
L'AFE déploiera tous ses efforts pour offrir à l'utilisateur un service correct à travers sa page web. Néanmoins, L'AFE ne peut être tenu pour responsable des dommages-intérêts résultant des aspects énoncés ci-après, ou pour quelque autre motif que ce soit:
5.1. Disponibilité et continuité.
L'AFE n'est pas en mesure de garantir à tout moment la disponibilité et la continuité du fonctionnement de la page et de ses services.
5.2 Véracité, exactitude et mise à jour.
L'AFE n'est pas en mesure de garantir à tout moment la véracité, l'exactitude et la mise à jour des contenus et des services de la page. Toute l'information sur les services ou les logements offerts par le Portail aux utilisateurs est fournie à titre d'information uniquement. L'information fournie par L'AFE a été élaborée à partir de sources d'information disponibles au public, ainsi que sur la base des renseignements fournis par d'autres fournisseurs de services et par les membres enregistrés du Portail. L'AFE n'est pas responsable du contenu, de la véracité et de la mise à jour de ladite information.
Les utilisateurs s'abstiendront de publier des contenus qui portent atteinte aux droits de tiers.
5.3 Privacité et sécurité.
L'utilisateur s'abstiendra de causer, par quelque moyen que ce soit, une quelconque destruction, altération, inutilisation ou dégradation des données, programmes ou documents électroniques appartenant à L'AFE, à ses fournisseurs ou à des tiers, ainsi que d'introduire ou de diffuser sur le réseau, des programmes, des virus ou tout instrument physique ou électronique qui entraînerait ou serait susceptible d'entraîner toute sorte d'altération du réseau, du système ou des équipements appartenant à L'AFE ou à des tiers. Il est expressément interdit de réaliser une quelconque activité ou pratique qui transgresse les principes de bonne conduite généralement admis entre les utilisateurs d'Internet.
L'AFE ne peut garantir la privacité et la sécurité de la page, et ne peut être tenue pour responsable des interventions de tiers non autorisés sur celle-ci, ni de l'apparition de virus et assimilés sur son système ou ses supports informatiques.
5.4 Services fournis par des tiers.
L'AFE ne peut garantir la véracité, l'exactitude, la mise à jour, la privacité, la sécurité, la disponibilité et/ou la continuité des contenus et/ou services de tiers directement exposés dans sa page ou de ceux accessibles par les liens (links), les bannières, les boutons, etc.
L'AFE n'est pas un intermédiaire de services. L'AFE offre uniquement et exclusivement le service d'information tel qu'il apparaît sur le Portail. Les utilisateurs devront se mettre en contact directement avec les membres de l'AFE. L'AFE n'est pas partie au contrat et ne peut être responsable de la qualité, du contenu ou de la disponibilité des services souhaités ou engagés.
5.5 Opinions et autres
Par ailleurs, l'utilisateur renoncera, lors de l'utilisation de la page web de L'AFE, à toute conduite portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de L'AFE ou de tiers, ou qui violerait ou transgresserait l'honneur, l'intimité personnelle ou familiale ou l'image de tiers, et dégage L'AFE de toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire, qui serait formée contre elle en conséquence d'une telle conduite.
Les utilisateurs non-enregistrés pourront émettre des opinions, positives ou négatives, articles, fiches profil et autres. L'AFE ne publiera pas les commentaires ou opinions portant manifestement atteinte à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale de tiers. L'AFE ne peut garantir la véracité ou l'exactitude des opinions éventuellement formulées par les utilisateurs sur sa page, ni en être responsable.
5.6 Divers
L'utilisateur s'engage à n'utiliser ni les contenus, ni les services de L'AFE pour réaliser ou suggérer des activités interdites par la morale ou l'ordre juridique, et accepte expressément de dégager L'AFE de toute responsabilité liée à la qualité, exactitude, fiabilité, correction ou moralité des données, programmes, informations ou opinions, quelle qu'en soit l'origine, inclus dans la page web.
Les catégories de membres et catégories socio-professionnelles utilisées sur Le Portail sont génériques et ne coïncident pas avec les catégories officielles.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
© 2009-2010 Association Française d'Ecotourisme. Tous droits réservés.
Les contenus, le software, les images, les sons, les textes et les photographies de L'AFE ou autres tiers apparaissant sur la page web sont protégés sur les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, et notamment les collections de données Il est formellement interdit de procéder à la reproduction, distribution, communication publique et transformation de ladite propriété, sauf autorisation expresse et écrite de L'AFE.
L'utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle par des tiers donnera lieu aux responsabilités, à caractère pénal et/ou civil, et autres, légalement établies. L'AFE ne sera pas responsable des infractions commises par l'utilisateur de la page web à l'égard des droits de tiers.
7. Hyperliens (liens)
La mise en place d'un hyperlien avec L'AFE n'implique en aucune façon une quelconque acceptation ou relation entre la page impliquée et L'AFE. L'AFE autorise l'établissement d'hyperliens sur le Portail sous réserve de remplir les conditions suivantes:
- informer par téléphone ou par e-mail (téléphone: +33 9 70 46 28 68 ou via la page « contactez-nous » ou via la page d’échange de liens)
- informer de l'origine et de la destination du lien, ainsi que du texte descriptif de celui-ci
- informer du texte qui décrit ce lien
Il est interdit de déclarer que L'AFE a autorisé cet hyperlien, ou d'effectuer des affirmations inexactes et fausses sur Le Portail, ses services ou la page web; il est interdit d'établir des hyperliens à partir de pages pouvant inclure des contenus illicites et/ou contraires à la morale ou à l'ordre public.
8. Protection de données personnelles
L'AFE met à la disposition de l'utilisateur les présentes Conditions d'Utilisation afin que celui-ci puisse décider de l'opportunité ou non de s'inscrire dans l'une des bases de données incluses dans les fichiers informatisés de L'AFE.
Les données personnelles des utilisateurs qui s'inscriront dans l'une des bases de données seront utilisées entre autres, à des fins statistiques, pour la redéfinition des services offerts sur la page, pour la maintenance et la gestion de la relation avec l'utilisateur, ainsi que les travaux d'information, de formation et/ou d'envoi d'information technique, opérationnelle, et commerciale sur les produits et les services liés à la page.
L 'AFE respecte la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. En ce sens, L'AFE a adopté les mesures de sécurité requises. Au cas où L'AFE cèderait les données personnelles à un tiers, elle procèdera conformément à la législation applicable, en respectant les droits du titulaire.
Les utilisateurs bénéficieront de tous les droits que leur confère la législation applicable, et auront entre autres le droit de consulter, de modifier, d'annuler leurs données personnelles ou d'être informés de la cession de ces derniers à un tiers.
Le responsable des bases de données sera L'AFE.
9. Interruption
L'AFE pourra, à tout moment et sans préavis, interrompre ou supprimer le Portail ou un service quelconque offert aux utilisateurs. Dans tous les cas, la société pourra interrompre le service offert à un utilisateur ayant fait une utilisation immorale, offensive, illégale ou incorrecte des contenus ou des services de L'AFE et/ou contraire aux intérêts de la société.
10. Force majeure
Est réputé cas de force majeure tout évènement ou circonstance non soumis au contrôle des parties, ou toute autre contingence qui ne pourrait être prévue, tout ou partie des services fournis par L’AFE pourraient être interrompus. En cas d'interruption du service objet du présent contrat pour cas de force majeure, cette obligation serait suspendue pendant la durée et l'étendue jugées pertinentes.
11. Comunications
L'AFE pourra communiquer avec l'utilisateur soit par courrier électronique, soit par courrier postal. De même, l'utilisateur pourra adresser ses communications à la page web par courrier postal à L'Association Française d'Ecotourisme, 31 rue des Filatiers, 31000 TOULOUSE, France ou par téléphone au numéro +33 9 70 46 28 68 ou via la page contactez-nous.
12. Loi et juridiction applicables
Les parties renoncent expressément, si possible, à leur ressort de juridiction et donnent attribution de compétence aux Cours et aux Tribunaux de Paris (France). La loi applicable sera la loi française.
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