Publié le: mars 2007
Auteur: ODIT France
Organiser ou vendre, contre rémunération, des voyages ou des séjours est une activité qui doit se conformer à la réglementation du commerce touristique.
C'est pourquoi ODIT France a publié ce guide règlementaire qui permet de préciser les droits et responsabilités des Organismes Locaux de Tourisme (CDT, OTSI,...).
Présentation
Sera qualifié d'Organisme Local de Tourisme (OLT) l'organisme, qui:
- se livre ou apporte son concours aux opérations permettant de faciliter l’accueil ou les conditions de séjour des touristes ;
- intervient dans une zone géographique définie dans ses statuts ;
- agit dans l’intérêt général.
La notion d’OLT faisant référence à des organismes pouvant présenter des formes multiples (associations, EPIC, régies ou SEML) et agir dans des cadres juridiques divers (activité
indépendante, à la demande de la collectivité, dans le cadre d’un éventuel service public), il est impératif de définir préalablement la nature juridique de l’organisme et de son activité de vente de voyages et de séjours pour déterminer avec précision le régime juridique qui lui sera effectivement
applicable.
Sommaire du document:
1. Régime général de la vente de voyages ou de séjours
2. Le commerce touristique par un organisme local de tourisme
3. La location saisonnière touristique
Document ressource
Téléchargement: obligations legales pour commercialisation services locaux tourisme.pdf
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